Politique des cookies
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Article 1 - Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue de préférence et d'autres paramètres, afin de faciliter votre prochaine visite et de rendre le site plus utile.
AMENDESJURID (ci-après "le Cabinet") utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site amendesjurid.fr (ci-après "le Site").
Article 2 - Finalités d'utilisation des cookies
Le Cabinet utilise les cookies aux fins suivantes :
- Fonctionnement du site : permettre la navigation et l'utilisation des fonctionnalités essentielles du Site
- Authentification : mémoriser vos informations de connexion pour faciliter l'accès à votre espace client
- Préférences : mémoriser vos choix et préférences (langue, paramètres d'affichage)
- Analyse et statistiques : comprendre comment les visiteurs utilisent le Site afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
- Sécurité : détecter et prévenir les activités frauduleuses et renforcer la sécurité du Site
- Mesure d'audience : analyser la fréquentation du Site et établir des statistiques de visite
Article 3 - Types de cookies utilisés
3.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site et d'utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez ne peuvent pas être fournis.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| sessionID | Gestion de la session utilisateur | Fin de session |
| cookieConsent | Mémorisation du choix sur les cookies | 13 mois |
| security_token | Sécurisation des formulaires (CSRF) | Fin de session |
3.2 Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent au Site de se souvenir des choix que vous effectuez et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| language | Mémorisation de la langue choisie | 13 mois |
| userPreferences | Sauvegarde des préférences utilisateur | 13 mois |
3.3 Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Les informations collectées sont anonymes et utilisées uniquement pour améliorer le fonctionnement du Site.
| Nom du cookie | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga | Google Analytics | Distinction des utilisateurs | 24 mois |
| _gid | Google Analytics | Distinction des utilisateurs | 24 heures |
| _gat | Google Analytics | Limitation du taux de requêtes | 1 minute |
Article 4 - Cookies tiers
Le Site utilise des services fournis par des tiers qui peuvent déposer leurs propres cookies sur votre terminal. Le Cabinet n'a aucun contrôle sur ces cookies tiers.
4.1 Google Analytics
Le Cabinet utilise Google Analytics pour analyser l'utilisation du Site. Google Analytics génère des statistiques et autres informations sur le Site au moyen de cookies stockés sur les ordinateurs des utilisateurs.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
Pour désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Article 5 - Durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité :
- Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
- Consentement aux cookies : conservé pendant 13 mois
Article 6 - Acceptation et refus des cookies
6.1 Bandeau de consentement
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous demande votre consentement pour le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies.
Votre choix est conservé pendant 13 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
6.2 Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur utilisé.
Google Chrome
- Cliquez sur le menu Chrome (icône des trois points verticaux) dans la barre d'outils
- Sélectionnez "Paramètres"
- Cliquez sur "Confidentialité et sécurité"
- Sélectionnez "Cookies et autres données de sites"
- Choisissez vos préférences
Mozilla Firefox
- Cliquez sur le menu Firefox (icône des trois lignes horizontales)
- Sélectionnez "Paramètres"
- Cliquez sur "Vie privée et sécurité"
- Dans la section "Cookies et données de sites", gérez vos préférences
Microsoft Edge
- Cliquez sur le menu Edge (icône des trois points horizontaux)
- Sélectionnez "Paramètres"
- Cliquez sur "Cookies et autorisations de site"
- Sélectionnez "Cookies et données de sites"
- Gérez vos préférences
Safari
- Cliquez sur Safari dans la barre de menus
- Sélectionnez "Préférences"
- Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
- Gérez les cookies et les données de sites web
6.3 Sites d'information et de gestion des cookies
Pour en savoir plus sur les cookies et les gérer, vous pouvez consulter :
- CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
- Your Online Choices : www.youronlinechoices.com
- All About Cookies : www.allaboutcookies.org
Article 7 - Conséquences du refus des cookies
Le refus des cookies peut avoir les conséquences suivantes :
- Impossibilité de se connecter à un espace client personnalisé
- Impossibilité de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site
- Nécessité de saisir vos préférences à chaque visite
- Affichage du bandeau de consentement à chaque visite
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne peuvent être refusés sans rendre impossible l'utilisation du Site.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations collectées via les cookies font l'objet d'un traitement informatique destiné à améliorer votre expérience utilisateur et à réaliser des statistiques de visite.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Cabinet :
- Par email : dpo@amendesjurid.fr
- Par courrier : AMENDESJURID - DPO, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Cookies et réseaux sociaux
Le Site peut comporter des boutons de partage vers les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter). Ces plateformes peuvent déposer des cookies lorsque vous êtes connecté à votre compte sur ces réseaux.
Le Cabinet n'a aucun contrôle sur ces cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes :
- Facebook : www.facebook.com/privacy/policy
- LinkedIn : www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Twitter : twitter.com/privacy
Article 10 - Modifications de la politique des cookies
Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique des cookies à tout moment pour l'adapter aux évolutions du Site, aux évolutions techniques ou légales.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un bandeau d'information sur le Site ou par email pour les utilisateurs inscrits.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 11 - Contact
Pour toute question concernant l'utilisation des cookies sur le Site, vous pouvez nous contacter :
- Email : cookies@amendesjurid.fr
- Téléphone : +33-1-23-45-67-89
- Adresse : AMENDESJURID, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Horaires : Du lundi au vendredi, 9h00 - 18h00
Article 12 - Textes de référence
La présente politique des cookies est conforme aux textes suivants :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
- Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 (Directive ePrivacy)
- Recommandations et lignes directrices de la CNIL